MENTIONS LÉGALES

Conditions générales d’utilisation
Bienvenue sur le site internet transportsduvexin.fr. En vous connectant ou en utilisant notre site internet, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation.
Ce site Internet (ci-après le « Site ») appartient à et est exploité par la société TRANSPORTS DU VEXIN (ci-après la « Société » ou « TRANSPORTS DU VEXIN »).
La présentation de la société et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site transportsduvexin.fr sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à la société TRANSPORTS DU VEXIN, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
TRANSPORTS DU VEXIN s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Le site Internet et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français. Tout différend relatif au dit site Internet sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Paris.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de TRANSPORTS DU VEXIN à l’exception d’une stricte utilisation à des fins d’information pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.

Identité
Société éditrice du site internet, ci-après la « Société » :
Dénomination : TRANSPORTS DU VEXIN
Adresse : ZAE 14, rue de la croix Jacquebot – 95450 Vigny – France
Forme juridique : Société Anonyme au capital de xxx euros
Mail : info@transportsduvexin.fr
Numéro RCS : XXX
Nom du responsable de la publication : Dominique VALTER

Conception technique et développement du site internet
RDSC – 74 rue Blanche – 75009 Paris – 01 42 81 99 71 – www.rdsc-online.com – cedric@rdsc-online.com

Hébergement du site internet
Aqueos – 1, rue Albert Einstein – 77420 Champs sur Marne – France

Données personnelles
Vos données sont traitées sur le fondement de votre consentement, pour répondre à votre demande ponctuelle d’information ou pour vous adresser notre lettre d’information, selon le cas. Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement à la poursuite du traitement en cause pour les données vous concernant.
Vos données seront analysées et transmises aux différents services de la Société concernés pour les nécessités de la gestion interne et, le cas échéant, aux sous-traitants de la Société. Les données que vous saisissez sur le Site sont conservées par la Société pendant une durée de 3 ans à compter de (i) votre dernière prise de contact avec la Société ou (ii) votre désinscription de notre lettre d’information (gestion de la liste d’opposition).
Conformément à la réglementation applicable, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de demander la limitation du traitement de vos données, du droit de vous opposer à ce traitement, ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Vous disposez du droit de définir auprès de la Société des directives particulières pour le traitement par la Société de vos données après votre décès.
Si vous voulez exercer ces droits, signalez-le-nous par courrier, en précisant vos nom, prénom et adresse, à : TRANSPORTS DU VEXIN – ZAE 14, rue de la croix Jacquebot – 95450 Vigny – France ou par e-mail à l’adresse suivante : info@transportsduvexin.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Cookies
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés “cookies”, installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier à tout moment.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies déposés servent à vous identifier durant votre navigation sur le site, mesurer l’audience du site et analyser l’utilisation du site.
Vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies et bloquer leur installation en utilisant les fonctionnalités adéquates de votre navigateur internet :
Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Safari : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
Opera : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

La poursuite de votre navigation sur le site vaut accord au dépôt de cookies sur votre terminal.


Liens vers d’autres sites

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. Nous ne disposons d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la Société.
La société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce site internet. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site internet. La société peut modifier ou supprimer un lien sur son site internet à tout moment.

Disponibilités du site
La Société et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. La Société n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Mises en garde
Les informations et recommandations disponibles sur ce site internet (« Informations ») sont proposées de bonne foi. Elles sont censées être correctes au moment où elles sont publiées sur le site. Toutefois, la société ne garantit pas le caractère exhaustif et l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, la société ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. La société décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée.
La société assure une actualisation régulière du site, mais décline toute responsabilité quant aux inexactitudes, erreurs ou omissions. La société ne pourra être tenu responsable pour quelque dommage que ce soit résultant d’une information contenue sur ce site. La société se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes informations. Les informations diffusées sur ce site ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou une incitation à acquérir des valeurs mobilières de la société.

Contactez-nous ici

Not readable? Change text. captcha txt